Archives des Actualités - Fiscalité
Avant le remplacement du CICE par un allégement des charges, baisse du taux.
01/03/2018
En 2018, le taux du CICE baisse à 6% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, puis supprime le dispositif à compter du 1er janvier 2019. ...
Suppression du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale :
01/03/2018
Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale est supprimé pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvie...
Relèvement du seuil des chiffres d'affaires de la micro-entreprise.
01/03/2018
Depuis le 1er janvier 2018, les plafonds d’application du régime micro sont relevés selon le type d'activité :
170 000 € pour la catégorie des bén...
Exonération de CFE pour les micro-entrepreneurs.
01/03/2018
À compter de 2019, les indépendants imposés sur une base minimum et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros seront exonérés de la ...
Baisse du taux majoré de la taxe sur les salaires.
01/03/2018
Le taux majoré de 20 % de la taxe sur les salaires pour la taxe due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 est supprimé. Ces ...
Abrogation de l'extension de la taxe sur les transactions financières aux transactions « intrajournalières »
01/03/2018
Source : Article 39 de la loi de finances pour 2018 ;...
Suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués
01/03/2018
Source : Article 37 de la loi de finances pour 2018, modifiant l'article 235 ter ZCA du code général des imp...
Suppression des cotisations sociales pour les indépendants...
01/03/2018
…débutant leur activité. Au 1er janvier 2019, l'exonération ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) est étendue aux cotisations d...