Liste des Outils - Chiffres clés
La COVID-19 en chiffres au 26/01/2021
01/02/2021
94 582 873 cas confirmés dans le monde ; 17 906 888 cas confirmés dans l’Union Européenne ; 3 079 943 cas confirmés en France.
2 036 713 décès dans le ...
Taxe d'aménagement : les tarifs revus à la hausse
01/02/2021
En cas d’opérations d'aménagement, de (re)construction (abris de jardin de plus de 5 m², piscine) et d'agrandissement, nécessitant une autorisation d'urbanisme, une tax...
Saisies sur rémunérations : des barèmes stationnaires
01/02/2021
En 2021, eu égard à la faible évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages entre août 2019 et 2020, les barèmes relatifs aux saisi...
Légère hausse de l'IRL au 4e trimestre 2020
01/02/2021
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2020 s'élève à 130,52, soit une hausse annuelle de 0,20 %, après +0,46 % au trimestre pr...
5- 11,06 % et 14,75 %
01/02/2021
11,06 % : il s’agit du taux moyen des intérêts sur les découverts bancaires au 4e trimestre 2020 ; fixant ainsi le taux usuraire à 14,75 % pour le 1er trimestre 2021.
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Titres-restaurant : pas de modification du plafond d'exonération de la participation patronale
01/02/2021
Appliquant le mode de calcul prévu par les textes, l’Urssaf avait d’abord indiqué que le plafond d’exonération de la participation patronale aux titres-restauran...
