Archives des Actualités - Fiscalité
Professionnels : quand payer la contribution à l'audiovisuel public ?
01/03/2018
Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doi...
Imposition de la micro-entreprise : augmentation des seuils
01/03/2018
De nouvelles activités sont éligibles aux régime micro-BIC. Les régimes micro-BIC et micro-BNC sont dissociés de la franchise en base de TVA.
Source. service-public...
Régime fiscal des distributions de dividendes et plus-values :
01/03/2018
Prélèvement forfaitaire unique (PFU) («flat tax»)
Depuis le 1er janvier 2018, est mis en place le prélèvement forfaitaire unique (PFU) dénommé ...
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
01/03/2018
Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Seuls les biens immobiliers nécessaires ...
Contribution et taxes assimilées à la TVA : nouvelles taxes
01/03/2018
Création de 2 nouvelles taxes :
sur l'exploitation d'hydrocarbures : de 5 € à 30 € selon la période de validité ;
sur les gîtes géothermiqu...
Franchise en base de TVA : séparation du régime la micro-entreprise
01/03/2018
Le régime de la franchise en base de TVA est désormais dissocié de celui des régimes micro-BIC et micro-BNC.
Source. service-public.fr...
TVA : nouveaux taux
01/03/2018
Le taux de TVA passe notamment à :
5,5 % pour les droits d'entrée dans les zoos ;
10 % pour la livraison de logements locatifs sociaux et les travaux dans les logements sociaux...
CVAE dans les groupes : nouveau dispositif de consolidation du chiffre d'affaires
01/03/2018
Lorsqu'une entreprise est membre d'un groupe d'intégration fiscale, le chiffre d'affaires à retenir pour déterminer son taux d'imposition à la CVAE est égal ...