Archives des Actualités - Droit social
Financement de la sécurité sociale pour 2018 : De quoi s'agit-il ?
Février 2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille,...
Financement de la sécurité sociale pour 2018 : quelle exonération ?
Février 2018
Le projet de loi prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un revenu annuel net i...
RSI : Où en est-on ?
Février 2018
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé. La protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime g...
Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Plan Senior
Février 2018
2 028 places en établissements et services pour personnes handicapées et 4 525 places en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépenda...
Financement de la sécurité sociale pour 2018 : garde des enfants
Février 2018
Le montant plafond du complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera majoré de 30% pour les familles monoparentales lorsqu’elles recourent à un assistant maternel, un...
Financement de la sécurité sociale pour 2018 : les mesures à suivre
Février 2018
Le texte suit les axes présentés dans la stratégie nationale de santé, la prévention, l’innovation, l’égal accès aux soins et la pertinence...
Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Taxe sur le sucre
Février 2018
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du tau...
Financement de la sécurité sociale pour 2018 : tiers payant généralisé
Février 2018
La mise en oeuvre du tiers payant généralisé est reportée à une date non précisée. Le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement avant le 31 ma...
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