Archives des Actualités - Droit des affaires
Les missions du médiateur des entreprises
Janvier 2018
Le décret du 16 janvier 2016 a confié au médiateur des entreprises les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la m...
Pourquoi saisir le médiateur des entreprises ?
Janvier 2018
Le médiateur des entreprises peut être saisi de tout litige rencontré par les acteurs économiques dans leurs relations contractuelles à l’égard ...
Comment saisir le médiateur des entreprises ?
Janvier 2018
Présent sur l'ensemble du territoire par le biais de son réseau de 60 médiateurs - dont 44 médiateurs régionaux au sein des directions régionales des entrepri...
Médiateur : de plus en plus sollicité
Janvier 2018
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a présenté le 14 décembre 2017 son rapport d’activité. L’année 2017 a été marqu...
Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi
Janvier 2018
La création de la micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise ») a permis de faciliter les démarches de création mais également de ...
Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi
Janvier 2018
La création de la micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise ») a permis de faciliter les démarches de création mais également de ...
Entreprises, quelles sont vos obligations en matière de courriel commercial ?
Janvier 2018
Vous envoyez des courriers électroniques commerciaux à vos prospects ? Êtes-vous sûr d’avoir obtenu leur consentement ? Voici toutes les bonnes pratiques pour bien resp...
Newsletter : les règles en cas de recueil des adresses via vos propres moyens
Janvier 2018
Si les adresses de votre fichier ont été recueillies par vos propres moyens (à l’aide d’un formulaire sur votre site web par exemple), il est impératif...