Actualités - Fiscalité
Contribution et taxes assimilées à la TVA : nouvelles taxes
Mars 2018
Création de 2 nouvelles taxes :
sur l'exploitation d'hydrocarbures : de 5 € à 30 € selon la période de validité ;
sur les gîtes géothermiques à haute température : de 2 € à 12 € selon la période de validité.
Source. service-public.fr