Archives des Actualités - A savoir également
Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?
Décembre 2017
Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 novembre 2017.
Présenté au Conseil des ministres du 11 octob...
Financement de la sécurité sociale pour 2018 : De quoi s'agit-il ?
Décembre 2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille,...
Exonération des cotisations de sécurité sociale
Décembre 2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les cr...
Suppression du RSI
Décembre 2017
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé. La protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au r...
Réforme la taxation sur les boissons sucrées
Décembre 2017
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du tau...
Auto-entrepreneurs : que deviennent-ils 5 ans après leur immatriculation
Novembre 2017
Que sont devenus les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité en 2010 ? Une étude de l’Institut national de la statistique et des études ...
Transition énergétique : crédit d'impôt, prime à la conversion pour vieux diesel... vous connaissez ?
Octobre 2017
Prime pour changer votre vieille voiture, aide pour remplacer votre chaudière au fioul, chèque énergie... Vous avez entendu parler récemment de la mise en place pr...
Livret A : maintien du taux à 0,75 %
Septembre 2017
Le Gouvernement suit la recommandation du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a proposé de maintenir à 0,75 % le taux du Livret A.
La pro...